Vous venez d'acheter un véhicule et vous devez maintenant effectuer la demande de carte grise ? Vous souhaitez faire un changement de titulaire ou encore déclarer un changement d'adresse ? Chez Pyrène Automot, nous sommes à vos côtés pour faciliter toutes vos démarches administratives liées à la carte grise.
Quels documents fournir pour une nouvelle carte grise ?
Vous avez fait l'achat d'un véhicule et vous souhaitez maintenant obtenir une carte grise à votre nom ? Pour que votre demande d'immatriculation soit recevable, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Voici la liste des documents indispensables pour constituer votre dossier carte grise.
Les pièces indispensables pour toute demande
Quel que soit votre cas de figure (véhicule neuf ou d'occasion, changement de titulaire...), vous devrez impérativement fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli, daté et signé. Veillez à ce que les informations indiquées soient parfaitement lisibles et conformes à votre situation.
- L'attestation d'assurance du véhicule.
- L'original de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour pour les étrangers résidant en France).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition...). Si vous êtes hébergé, vous devrez fournir une attestation d'hébergement, la pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant.
- Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa n°15776*01) rempli et signé par l'ancien propriétaire et vous-même, ou la facture d'achat dans le cas d'un véhicule neuf.
Les documents complémentaires selon votre situation
En plus des pièces mentionnées ci-dessus, vous devrez joindre des documents spécifiques en fonction des caractéristiques de votre véhicule et de votre situation personnelle :
- Pour un véhicule neuf, le certificat de conformité européen (CoC) fourni par le constructeur et la déclaration de mise en circulation (formulaire Cerfa n°13749*04).
- Pour un véhicule d'occasion, le certificat de situation administrative détaillé (ancien certificat d'immatriculation) et le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- En cas de changement d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage), un justificatif officiel (livret de famille, jugement de divorce, certificat de décès).
- Si le titulaire de la carte grise est une société, un extrait Kbis de moins de 2 ans ainsi qu'une pièce prouvant l'identité et la qualité du représentant légal.